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La loi Scellier étendue à de nouvelles communes

Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à plusieurs communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.

Après les lois Robien et Borloo, le dispositif Scellier mis en place en janvier pour venir en aide au marché de l'immobilier va être étendu prochainement à d'autres communes. Cette loi, jusque là réservée uniquement à certaines zones géographiques, permet une réduction d'impôt allant jusqu'à 75 000 euros pour tout investissement dans un logement locatif neuf. Le nouvel arrêté de zonage, qui paraîtra le 15 avril prochain, permettra à des communes de la zone C de bénéficier des avantages de la loi Scellier. 1 224 communes dont 782 communes seront reclassées de C en B et 442 communes déclassées de B en C, selon le quotidien «Les Echos».

La réduction d'impôt Scellier n'est aujourd'hui accordée qu'aux logements situés dans des villes de plus de 50 000 habitants où la demande locative est très forte. Contrairement aux dispositifs Robien et Borloo qui permettent d'amortir une partie du prix d'acquisition d'un bien immobilier locatif, la loi Scellier offre aux investisseurs une réduction d'impôt sur neuf ans. Pour les achats de biens plafonnés à 300 000 euros et effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, la réduction d'impôt s'élève à 25%. Les investissements réalisés durant les deux années suivantes bénéficient de 20% de réduction. Au total le propriétaire pourra profiter de 75000 euros de réduction en 2009 et 2010 et de 60 000 euros les deux années suivantes.

Source : Le Figaro - 10/04/2009

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