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Impôts : la loi Scellier va subir des modifications

Mis en place le 1er janvier 2009, ce dispositif de défiscalisation risque d'être réajusté cette semaine.

A l'occasion de l'observatoire du crédit Meilleurtaux, le député François Scellier a annoncé que plusieurs amendements devraient être intégrés à son dispositif d'investissement locatif lors de la Loi de finances rectificative pour 2009.

D'une part, l'investissement Scellier devrait être adapté afin de ne pas concurrencer frontalement les dispositifs fiscaux utilisés par les résidences de tourisme, comme la défiscalisation en ZRR (zone de revitalisation rurale) par exemple. Ces dernières sont en effet déjà en difficulté à cause de la conjoncture immobilière, comme le montre le redressement judiciaire du groupe de résidences de tourisme Mona Lisa.

Ensuite, plusieurs villes situées en zone C devraient pouvoir bénéficier du dispositif, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour l'instant, seules les communes en zone A (Paris 1ère et 2ème couronne, côte d'azur, génevois français), et en zone B1 et B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants, zones frontalière ou littorales riches, reste de l'Ile-de-France) ont accès à la Loi Scellier.

Rappelons son mécanisme: l'investisseur locatif a droit à une réduction d'impôts égale à 25% du prix du bien étalée sur 9 ans dans la limite de 300.000 euros, soit une économie maximale de 75.000 euros. Au-delà, il bénéficiera de 2% supplémentaires par an pendant 6 ans. La réduction peut donc atteindre, au maximum, 37% du prix d'achat. Seules conditions: acheter dans le neuf et respecter des plafonds de loyers (identiques à ceux des lois Borloo et Robien). Pour les acquisitions en 2011 et 2012, la carotte fiscale passera à 20%. Une mesure plus égalitaire que le Robien ou le Borloo, puisqu'elle ne dépend pas du niveau d'imposition.

Source : Le Figaro - 17/03/2009 - Alexandre Phalippou - http://www.latribune.fr/patrimoine/impots/20090317trib000356080/impots-la-loi-scellier-va-subir-des-modifications.html

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