Panneaux solaires

Principe

Investissement dans des centrales photovoltaïques placées dans le sud de la France et en Corse. Un contrat de raccordement au réseau est signé directement avec EDF qui s’engage à racheter l’énergie produite à un prix plancher pendant 20 ans (+ de 8% de rendement).

Ce dispositif a pour but de favoriser le développement des énergies renouvelables et notamment celle de l’énergie solaire. Le gouvernement a ainsi décidé d’augmenter de 50% le tarif de rachat de l’élctricité produite via des centrales photovoltaïques.

Fiscalité/Avantages

• Montage soumis au BIC :
  • Amortissement de 100% de l’acquisition sur le revenu global avec possibilité de reporter les déficits.
  • Déduction de 100% de l’investissement la 1ère année si réalisé en noms propres (pour personnes soumis au BIC)
• Rendement exceptionnel de 8%
• Récupération de la TVA (19.6%)
• Réduction ISF (avec montage en loi TEPA : 75% de l'invetsissement en économie ISF one shot))
• Investissement réalisé en noms propres ou en société
• Déduction des intérêts d’emprunts et des charges d’exploitation
• Sécurité du dispositif :
  • Tuiles photovoltaïques garanties 25 ans
  • Onduleurs garantis 15 ans
  • Risque d’installation couvert
  • Contrat passé en direct avec EDF pour 20 ans
  • Dégradation, vol, incendie, risques naturels, perte d’exploitation couverts par assurance
  • Maintenance assurée
  • Ticket d’entrée faible : à partir de 17 500€ HT

Obligations

• Déduction de 100% de l’investissement la 1ère année possible pour un investissement en société via l’acquisition d’une centrale photovoltaïque à 53 032€ HT (et sous réserve d'être un indépendant, LMP ou ayant des revenus soumis aux BIC)

Contribuables concernés

• Contribuables souhaitant se constituer un revenu complémentaire/complément de retraite avec un rendement exceptionnel (+ de 8%), totalement sécurisé
• Contribuables fortement fiscalisés souhaitant réduire leur imposition sans limitation « one shot » la 1ère année
• Contribuables souhaitant diversifier leur patrimoine

Exemple d’investissement :

Investissement 160 000€ HT (TMI à 40%)		Investissement en déduction des Revenus 160 000€ (100% de l’investissement sur 1 an)		Réduction d’impôts la 1ère année                                              40 000€
Loyers annuels garantis par EDF : 12 750€ revalorisés chaque année

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