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Tags
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Monuments Historiques

Principe

Investissement dans un immeuble classé monument historique en vue de sa rénovation

Fiscalité / Avantages

  • Imputation des déficits fonciers sur le revenu global sans limitation (pendant 1 à 3 ans)
  • Exonération totale des droits de succession (même en cas de détention de l’immeuble par l’intermédiaire d’une SCI familiale)
  • Les investissements en Monuments Historiques échappent au Plafond des Niches Fiscales de 10 000 €

Obligations

  • L’immeuble doit être classé monument historique ou être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques
  • Engagement de conservation pendant 15 ans
  • Exonération des droits de succession : convention à durée indéterminée conclue entre les héritiers, légataires ou donataires, et les ministres de la Culture et des Finances.
  • Pas de contreparties de plafonds de ressources de locataires ou de plafons de loyers

Contribuables concernés

  • Contribuables fortement imposés (Tranches Marginales d’Imposition de 41% et 45%) souhaitant une très forte réduction d’impôts pendant 1 à 3 ans.
  • Contribuables ayant une problématique successorale

Exemple d’investissement :

 

 
 
Investissement  : 500 000€
(Foncier : 100 000€ / Travaux 
 : 150 000€ 
TMI : 45%
 
 
Travaux et charges 
en déduction des  
Revenus 150 000€
 
 
Réduction d’impôts 
(1 à 3 ans) 67 500 €
(150 000€ x 45%)

 

 

 

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