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Contact
P&F Management,
69, rue Felix Faure
06400 CANNES
04.83.44.60.10
09.57.90.27.43
www.fiscaliteetpatrimoine.com
Tags
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Mentions légales

Présentation Générale

 

Le site Patrimoineetfiscalite.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité et hébergé par la Société P&F Management (ci-après dénommée « la Société »).

 

P&F Management

SARL au capital de 1.000€

Siège Social : 69 Rue Félix Faure – 06400 Cannes

RCS Cannes 510 187 248

TVA Intracommunautaire FR17510187248

Directeur de la Publication : Pierre Duquenoy

 

L’hébergement du Site Internet, ainsi que le stockage des informations sont assurés par OVH.

 

L’utilisateur du Site Internet est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.

 

Propriété Intellectuelle

 

Le Site Internet, l’ensemble des documents (textes, photographies, vidéos…) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site Internet, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logo…) sont la propriété exclusive de la Société ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser pour le Site Internet.

 

Aux termes des présentes conditions la Société n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site Internet, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site Internet et des informations qui y figurent, à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire, à des fins autres que la visualisation.

 

L’utilisateur s’engage à maintenir, sur chacune des copies des documents téléchargés, toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’aitres modalités que celles expressément convenues.

 

Hyperliens

 

Le présent Site Internet peut offrir différents liens vers les sites dépendant de la Société. En outre, le Site Internet peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. La Société exclut toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien, ou les informations apparaissant sur ces sites, ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

 

Par ailleurs, la Société n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site Internet à partir de sites Internet tiers, quand bien même la Société aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

 

Enfin, et plus généralement, la Société interdit à toute personne de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site Internet sans son autorisation préalable.

 

Loi et Attribution de compétences

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Protection des Données Personnelles

 

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion, malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site Internet sur Internet. La Société déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.

 

De manière générale, l’utilisateur peut se connecter au Site Internet sans indiquer son identité, ni nous fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs de la Société collectent les noms de domaine des visiteurs. De telles informations sont rassemblées afin d’évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. La Société utilise ces informations en vue d’évaluer l’usage qui est fait du Site Internet et d’améliorer son contenu.

 

Il arrive toutefois que des informations personnelles concernant l’utilisateur soient demandées, comme ses nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique, afin notamment de répondre à ses questions. Il peut arriver, de manière occasionnelle, de rendre disponibles ces informations auprès des partenaires de la Société notamment, dont les produits et services sont susceptibles d’intéresser les utilisateurs.

 

L’Internaute est informé que la Société ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur, dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L’Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site Internet.

 

L’Internaute est notamment informé que, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site Internet sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l’utilisateur et du Conseiller en Gestion de Patrimoine. Les informations fournies par les internautes pourront, en outre, sous réserve de l’accord de l’internaute concerné, être communiquées aux partenaires de la Société.

 

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site Internet que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

 

Conformément aux dispositions de la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », tout utilisateur du Site Internet dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait des ces données personnelles, auprès du responsable éditorial. Dans ce cadre l’utilisateur peut contacter la Société à tout moment par courrier pour en demander copie ou en obtenir rectification, en écrivant à l’adresse suivante : P&F Management – 69 Rue Félix Faure – 06400 Cannes, ou en nous envoyant un e-mail à info@pfmanagement.fr.

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