Accueil   | | | Comparatif des lois | Quelle loi choisir | | Financement - Crédit | Recrutement | Nous contacter
Les Solutions
» Loi Duflot
» Immobilier Professionnel
» Loi Censi-Bouvard
» Statut LMNP
» Statut LMP
» Loi Duflot Outre-Mer
» Loi Girardin Immobilier
» Monuments Historiques
» Loi Malraux
» Déficit foncier
» Démembrement
» Panneaux Solaires
» Loi Girardin Industrielle
» FCPI
» FIP
» SCPI
» Loi TEPA
» OPCI
Contact
P&F Management,
69, rue Felix Faure
06400 CANNES
04.83.44.60.10
09.57.90.27.43
www.fiscaliteetpatrimoine.com
Tags
loi Scellier, Panneau Solaire, investir dans l'immobilier neuf, immobilier neuf, investir dans l'immobilier, Investir, Conseil gestion patrimoine, investissement-immobilier et defiscalisation, Investissement, Placement, Loi TEPA, GIRARDIN, GIRARDIN INDUSTRIELLE, DEMESSINE / ZRR, MALRAUX, MONUMENTS HISTORIQUES, LMP, LMNP, Ehpad, DEMEMBREMENT, DEFICIT FONCIER, SCPI, FCPI, FIP, Défiscalisation, Réduction d’impôts, Retraite, Fiscalité, Investissement, Placement, Patrimoine, Finance, Audit, Conseil, Dispositif, Loi fiscale, Cannes, Nice, Cote d'azur, Gestion de patrimoine, Comparatif des lois, Economie d'impôts,
 

Loi Censi-Bouvard

Principe

Investissement dans un bien meublé neuf ou ancien (plus de 15 ans) faisant l'objet d'une réhabilitation destiné à la location

  • Résidence de tourisme
  • Résidence étudiante
  • Résidence d’affaires
  • Résidence sénior
  • EHPAD...

Fiscalité / Avantages

  • 11% de l'investissement HT en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 1,22%/an)
    • Réduction d'impôts maximum plafonnée à 33 000€ pendant 9 ans, soit un investissement optimum de 300 000€ HT
    • Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes pendant 6 ans

 

  • Récupération de la TVA (19,6%)
  • Loyers garantis et indexés via un bail commercial de 9 ans avec un gestionnaire
  • Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable au dessus de la fraction d'investissement de 300 000€ HT :
    • Mobilier : amorti de façon linéaire pendant environ 5 à 10 ans
    • Immobilier : amorti de façon linéaire pendant 25 à 30 ans
    • Les déficits ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables sur les revenus de même nature

Obligations

  • Récupération de la TVA si 3 services sur 4 proposés :
    • Accueil
    • Nettoyage
    • Fourniture de linge
    • Petit-déjeuner

Contribuables concernés

  • Contribuables imposés à plus de 2 000€/an
  • Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine tout en défiscalisant.
  • Contribuables souhaitant se constituer du patrimoine sans risque, avec un bon rendement et un faible effort d’épargne
  • Contribuables souhaitant basculer à terme en LMP

Exemple d’investissement :

 
Investissement
240 000€ TTC
 
 
Récupération de TVA : 40 000€ 
Réduction d'impôt 22 000€
(11% de l'investissement HT sur 9 ans)
 
 
Réduction d’impôt   
2 444€ 
les 9ères années


   3 exemples d'investissement LMNP Scellier - Loi Bouvard
   Exemple 1  Exemple 2  Exemple 3
Valeur du bien HT 100 000 € 150 000 € 200 000 €
Apport personnel 0 0 0
Economie d'IR sur 9 ans 
(11% de l'investissement)
11 000 € 16 500€ 22 000 €
Remboursement d'emprunt mensuel -580 € -870 € -1 160 €
-Loyer mensuel perçu  375  562  750 €
-Economie d'impôt mensuelle 102 € 153 € 204 €
= Effort d'épargne mensuel 103 € 155 € 206 €
Hypothèses: prêt 25 ans à 4.5%TEG Rentabilité locative : 4,5%

 

 Devenez propriétaire d'un bien meublé de 150 000€ grâce à un effort d'épargne de 155 €/mois
seulement! (pendant les 9ères années)
Focus
Immobilier Professionnel
Immobilier Professionnel
  • Rendement exceptionnel de 8%
  • Garantie des loyers
En savoir plus »
Loi Censi-Bouvard
  • Réduction d'impôt de 11% de l'investissement.
  • Récupération de la TVA à 19.6%
  • Revenus garantis et sécurisés
  • En savoir plus »
    Nos programmes
    Loi Censi-Bouvard
    Loi Censi-Bouvard
    Le Campus de Sophia
    La situation de la résidence est exceptionnelle, au coeur de Sophia-Antipolis (la "Silicon Valley" ...
    En savoir plus »
    Loi Censi-Bouvard
    Loi Censi-Bouvard
    Le Château de Lormoy
    Admirable chateau du 19ème siècle, converti en résidence EHPAD depuis plusieurs années. Un ensem...
    En savoir plus »
    Accéder à tous nos programmes immobiliers
     

    Partenaires :
    - solution mobile - envoyer sms