FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation)

Principe

• Un FCPI est un Fonds Commun de Placements dans l'Innovation dont l'actif doit être composé d'au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant. Une société est considérée comme innovante si elle remplit l'un des deux critères suivants :
  • Avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices,
  • Justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant.
• Les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d'investir doivent en outre respecter d'autres critères :
  • Etre soumises à l'impôt sur les sociétés (ou son équivalent européen),
  • Compter moins de 2 000 salariés,
  • Etre détenues majoritairement par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques.
• Les 40% restants de l'actif d'un FCPI sont investis librement dans un portefeuille d'OPCVM selon les choix du gestionnaire.

Fiscalité / Avantages

• 18% de l'investissement en réduction d'impôts :
  • Plafonnée à 2 160€ pour une personne seule (12 000€ d'investissement)
  • Plafonnée à 4 320 € pour un couple (24 000€ d'investissement)
• Exonération totale d'imposition des plus-values lors du rachat des parts du FCPI (hors prélèvements sociaux)

Obligations

• Conserver les parts pendant au moins 5 ans, la durée de vie prévue pour le fonds étant souvent supérieure.

Contribuables concernés

• Contribuables souhaitant défiscaliser
• Contribuables souhaitant investir en OPCVM à la recherche d'un rendement attractif et de diversification

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