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Demessine / ZRR
Principe
Investissement dans un logement neuf situé en résidence de tourisme classée, appartenant à une zone de revitalisation rurale.
Fiscalité / Avantages
- 25% de l’investissement en réduction d’impôts sur 6 ou 7 ans (investissement plafonné à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple marié)
- Récupération de la TVA (TVA acquise au bout de 20 ans)
- Possibilité de jouir du bien jusqu’à 8 semaines/an
- Bail commercial de 9 ans avec un gestionnaire.
Obligations
- Engagement de détention et de location pendant 9 ans, via un bail commercial avec un exploitant, dans le mois qui suit la date de son acquisition ou de son achèvement
- Capacité de 100 lits minimum
- Engagement de promotion touristique à l’étranger par l’exploitant
- Location meublée à la journée, à la semaine ou au mois
- Equipements et services communs proposés aux résidents
Contribuables concernés
- Contribuables situés dans les tranches médianes d’imposition souhaitant une forte réduction d’impôts (possibilité de supprimer tout son impôt) avec un faible effort d’épargne
- Contribuables souhaitant conjuguer constitution de patrimoine, réduction d’impôts et périodes de loisirs
Exemple d’investissement :
| Investissement |
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Réduction d’impôts (sur 6 ans) |
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Réduction d’impôts annuelle |
100 000€ HT
(Couple marié) |
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25 000€
(25% de l’investissement sur 6 ans) |
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4 166€
(25 000€/6 ans) |
50 000€ HT
(Célibataire) |
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12 500€
(25% de l’investissement sur 6 ans) |
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2 083€
(12 500€/6 ans) |
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