Loi ou dispositif
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Loi Duflot
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Loi Censi-Bouvard
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LMNP
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LMP
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Principe
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Investissement locatif en collectif ou individuel
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Investissement dans un bien meublé avec services destiné à la location
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Investissement dans un bien meublé avec services destiné à la location
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Investissement dans un bien meublé avec services destiné à la location
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Support d'investissement
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Immobilier neuf BBC (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
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Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de tourisme, EHPAD ou étudiant
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Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de tourisme, EHPAD ou étudiant
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Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de tourisme, EHPAD ou étudiant
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Investissement optimal
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Selon situation de l'investisseur et marché local
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Pas de minimum : Selon situation de l'investisseur
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Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l'investisseur et du complément de revenu souhaité à terme
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Minimum 450 000 € environ
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Avantage fiscal
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Réduction d'impôt de 18% de l’investissement pendant 9 ans (2% par an). Plafonné à 2 investissements pour 300 000€ au total
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Réduction d'impôt de 11% de l'investissement pendant 9 ans (1,22% par an) + possibilité récupération TVA. Plafonné à plusieurs investissements à hauteur de 300 000
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Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement immobilier et mobilier + récupération TVA
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Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'amortissements) sur revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible
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Impact fiscal
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Fort pendant 9 ans
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Moyen pendant 9 ans + Possibilité de récupération de TVA
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Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés
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Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non-imposition des revenus tirés du LMP
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Conditions
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Location 9 ans + respect plafond loyers et respect plafond de ressources des locataires
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Location meublée
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Location meublée
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Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs ET L'activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux).Inscription nécessaire au RCS.
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Horizon
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9 ans minimum. Au-delà : conserver le bien pour revenus futurs ou revente
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9 ans minimum. Au-delà : conserver le bien pour revenus futurs ou revente
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Long terme : constitution d'un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés
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En principe long terme / revenus. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans
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Divers
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Montage recommandé sans apport.
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Montage recommandé sans apport.
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Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite
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TVA récupérable. Transmission facilitée (bien professionnel) Cotisation trimestres de retraite complémentaire
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Conseils
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Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente
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Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordial
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Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordial
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Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordial
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Demande de formulaire
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Etude personnalisée
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Etude personnalisée
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Etude personnalisée
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Etude personnalisée
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Loi ou dispositif
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Girardin
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Loi Duflot Outre-Mer
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Monuments Historiques
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Malraux
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Principe
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Investissement immobilier outre-mer
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Investissement immobilier outre-mer
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Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location
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Investissement en vue de la restauration complète, puis location
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Support d'investissement
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Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire
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Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire
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Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux
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Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé
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Investissement optimal
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Selon situation de l'investisseur et marché local
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Selon situation de l'investisseur et marché local
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Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
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Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
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Avantage fiscal
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Réduction d'impôt illimitée / entre 26% à 45% invest / 6 ans (secteur intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 2 309 €HT/m²
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Régime des revenus fonciers. Réduction d'impôt de 29% de l’investissement pendant 9 ans (3,22% pendant 9 ans). Plafonné à 2 investissements pour 300 000€ au total
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Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global
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- Secteur sauvegardé : 30% des travaux de restauration en réduction d'impôt (sur 1 à 3 ans)
- ZPPAUP : 22% des travaux de restauration en réduction d'impôt (sur 1 à 3 ans)
Limite annuelle de 100 000€ de travaux/ an
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Impact fiscal
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Très fort pendant 5 ans
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Très fort pendant 9 ans
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Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 3 ans en général,
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Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 3 ans en général, puis plus faible
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Conditions
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Plafonnement ou non des loyers et conditions de ressources du locataire
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Plafonnement des loyers et conditions de ressources du locataire
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Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location
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Immeuble en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. Location 6 ans
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Horizon
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6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison
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9 ans minimum. Puis revente ou utilisation + location saison
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Engagement de conservation pendant 15 ans
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9 ans minimum de location
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Divers
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Possibilité, après 6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier
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Possibilité, après 9 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier
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Montage en In Fine avec capitalisation des réductions d'impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.)
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Montage en In Fine avec capitalisation des réductions d'impôt.
Applicable également en cas de revenus exceptionnels
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Conseils
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Attention à la qualité de l'immobilier et à la stabilité du marché local
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Attention à la qualité de l'immobilier et à la stabilité du marché local
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Choix de l'immobilier et du maître d'œuvre pour la restauration primordial
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Choix de l'immobilier et du maître d'œuvre pour la restauration primordial
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Demande de formulaire
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