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Quelle loi choisir ?
Loi ou dispositif
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Loi Duflot
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Loi Bouvard
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LMNP
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LMP
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Tranche Marginale d'imposition (TMI)
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Indifférent
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Indifférent
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Sans importance
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TMI à 41% ou 45%
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Montant annuel d'impôt
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> 2 500 €
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> 2 000 €
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Sans importance
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> 15 000 €
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Objectifs
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Patrimoine, retraite, défiscaliser sans apport
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Patrimoine, retraite, défiscaliser sans apport
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Se constituer un complément de revenu à terme sécurisé par la pierre
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Revenus garantis pas ou peu fiscalisés / Complément de retraite
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Horizon
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9 ans minimum. Au-delà : conserver le bien pour revenus futur ou revente
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9 ans minimum. Au-delà : conserver le bien pour revenus futur ou revente
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Long terme : constitution d'un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés
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En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans
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Capitaux existants
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Non nécessaires à l'opération (sauf In Fine)
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Non nécessaires à l'opération (sauf In Fine)
Faible
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Non nécessaires à l'opération
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En général oui pour nantissement au profit crédit In Fine
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Capacité mensuelle d'épargne
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Faible
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Faible voire nulle
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Faible
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Nulle si In fine
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Immobilier concerné
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Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
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Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou étudiante
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Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou étudiante
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Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou étudiante
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Fiscalité
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Régime des revenus fonciers. Réduction d'impôt de 18% de l’investissement pendant 9 ans (2% par an). Plafonné à 2 investissements pour 300 000€ au total.
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Régime des revenus BIC. Réduction d'impôt de 11% de l'investissement pendant 9 ans (1,22% par an). + possibilité récupération TVA Plafonné à plusieurs investissements à hauteur de 300 000€
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Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement immobilier et mobilier + récupération TVA
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Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'amortissements) sur revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération TVA
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Loi ou dispositif
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Girardin
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Loi Duflot Outre Mer
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Monuments Historiques
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Malraux
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Tranche Marginale d'imposition (TMI)
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TMI à 41% ou 45%
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TMI à 41% ou 45%
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TMI à 41% ou 45%
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TMI à 41% ou 45%
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Objectifs
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Forte défiscalisation. Possibilité d'utilisation ultérieure
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Forte défiscalisation. Possibilité d'utilisation ultérieure
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Très forte défiscalisation + patrimoine immobilier financier
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Très forte défiscalisation + patrimoine immobilier financier
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Horizon
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6 ans (secteur intermédiaire) mini de location. Puis revente ou utilisation + location saison
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9 ans minimum. Puis revente ou utilisation + location saison
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15 ans de conservation.
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9 ans minimum de location
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Capitaux existants
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Non nécessaires à l'opération (sauf in Fine)
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Non nécessaires à l'opération (sauf in Fine)
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En général oui pour nantissement au profit du crédit In Fine
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En général oui pour nantissement au profit du crédit In Fine
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Capacité mensuelle d'épargne
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Selon montage
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Selon montage
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Nulle si in Fine
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Nulle si in Fine
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Immobilier concerné
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Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire
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Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire
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Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux
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Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situe en secteur sauvegarde
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Fiscalité
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Régime des revenus fonciers. Réduction d'impôt de 26% à 45% de l’investissement pendant 5 ans sans plafonds
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Régime des revenus fonciers. Réduction d'impôt de 29% de l’investissement pendant 9 ans (3,22% par an). Plafonné à 2 investissements pour 300 000€ au total.
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Imputation des travaux et de l’ensemble des déficits fonciers sur le revenu global sans limitation (pendant 1 à 3 ans)
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30% des travaux de restauration en réduction d'impôt (sur 1 à 3 ans) dans une limite annuelle de 100 000€ de travaux/ an
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