Immobilier locatif : les nouvelles zones de loyers pour les dispositifs Scellier, Borloo et Robien

L'arrêté dit de "zonage" pour les dispositifs d'investissements locatifs Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal officiel du 3 mai 2009. Très attendu, ce texte redéfinit le "zonage" applicable à ces différents dispositifs. Pour profiter des avantages fiscaux qui y sont attachés, les propriétaires doivent en effet s'engager à ce que le loyer pratiqué soit inférieur à un certain plafond, déterminé justement en fonction de la commune où se trouve le logement concerné par l'opération. Chaque commune appartient à une zone (A, B ou C) qui chacune a un plafond de loyer différent, d'où l'enjeu pour les propriétaires. Retrouvez les plafonds de loyers applicables au dispositif Scellier et ceux applicables aux investissements Borloo et Robien.

Un enjeu encore plus important pour le nouveau dispositif Scellier instauré depuis de 1er janvier 2009, puisque les logements situés dans les communes de la zone C ne sont pas du tout éligibles au dispositif, alors qu'ils le sont, mais pour un plafond de loyer beaucoup plus bas, dans cadre des investissements Robien ou Borloo.

Le nouveau zonage n'est pas rétroactif. Il s'applique à tous les logements acquis à compter du 4 mai pour le dispositif Scellier et pour tous les permis de construire déposés à compter du 4 ami pour les dispositifs Robien et Borloo. 

La redéfinition des différentes zones avait été décidée lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008, présidé par Nicolas Sarkozy. L'objectif était clair : il s'agissait de "recentrer les aides fiscales sur les zones où les besoins de logements étaient les plus importants", selon le ministère du logement. L'idée étant bien sûr de protéger les particuliers pour éviter qu'ils n'investissent là où l'état du marché locatif ne permet pas de louer des biens dans des conditions optimales, comme cela a pu être le cas par le passé. Certains investisseurs en Borloo ou Robien ont en effet fait la triste expérience de ne jamais réussir à louer le bien qu'ils avaient acquis, parce que situés dans des zones où la demande était nulle ou très faible...